Introduction
Chez Devzilla, nous mettons tout en œuvre pour offrir des services professionnels et de qualité en matière de création de sites web, développement d’applications, gestion des réseaux sociaux, et design. Les présentes conditions générales définissent les modalités d’utilisation de notre site et les responsabilités des deux parties dans le cadre de nos services.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des prestations fournies par Devzilla, à savoir la création de sites internet et e-commerce, le développement d’applications web, la gestion des réseaux sociaux, et les services de design professionnel.
Article 2 : Engagements
Devzilla s’engage à réaliser les prestations commandées dans les délais convenus, sous réserve des obligations et spécifications convenues. Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la réalisation du projet et à respecter les termes de paiement.
Article 3 : Confidentialité
Devzilla garantit la confidentialité des informations communiquées par le client et s’engage à ne pas divulguer de données sensibles sans autorisation préalable.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
Les créations produites par Devzilla restent la propriété de Devzilla jusqu’au paiement intégral des prestations par le client. À ce moment-là, la propriété est transférée au client.
Article 5 : Responsabilité
Devzilla ne pourra être tenu responsable des pertes de données ou des interruptions de service provoquées par des facteurs externes, des erreurs de configuration ou des modifications effectuées par le client.
Article 6 : Modifications et Annulation
Toute modification de commande ou annulation doit être communiquée par écrit. Des frais peuvent être appliqués selon l’avancement du projet.
Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les tribunaux d’Agadir seront compétents.